Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site Koreance.fr, y compris, le cas échéant, l’espace compte utilisateur et les services susceptibles d’être proposés ultérieurement. En poursuivant votre navigation sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions.
Une page conçue pour encadrer l’accès, l’usage et les responsabilités
Cette page a pour objet de préciser les règles applicables à l’utilisation du site Koreance, de ses contenus, de ses espaces éventuels de contribution et des fonctionnalités liées au compte utilisateur. Elle vise à poser un cadre clair, équilibré et respectueux des droits de chacun.
Koreance souhaite proposer un espace numérique respectueux, culturel et structuré, au service d’un dialogue constructif entre la France et la Corée.— Esprit Koreance
Article 1 – Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Koreance met à disposition le site et ses contenus, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation et, le cas échéant, de l’utilisation d’un compte utilisateur.
Article 2 – Acceptation et modification des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent la prise de connaissance des présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Koreance se réserve la faculté de modifier ces conditions à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, du cadre légal ou des services susceptibles d’être proposés. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sauf coût de connexion à Internet restant à la charge de l’utilisateur. Koreance s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir toutefois le garantir en permanence.
L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de contrainte technique ou de force majeure.
Koreance ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
Article 4 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte utilisateur.
4.1 Création et exactitude des informations
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
4.2 Sécurité des identifiants
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage fait de son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, il lui appartient d’en informer rapidement Koreance.
4.3 Suspension ou suppression
Koreance se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de tentative d’atteinte à la sécurité du site, de comportement abusif ou de violation de la réglementation applicable.
4.4 Situation actuelle de l’espace Premium
À la date de la présente mise à jour, l’espace compte peut être actif selon les fonctionnalités effectivement déployées. En revanche, l’espace Premium n’est pas actif à ce jour. Toute réintroduction future fera l’objet d’une mise à jour des présentes conditions et des informations juridiques associées.
Article 5 – Contenus éditoriaux
Koreance propose des contenus à vocation culturelle, informative et éditoriale autour des liens entre la France et la Corée, notamment dans les domaines de la culture, de la langue, des voyages, des créateurs et de l’actualité.
Les contenus publiés ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel individualisé. Malgré le soin apporté à la préparation des contenus, Koreance ne peut garantir leur exactitude absolue, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, mascottes, mises en page, chartes visuelles et éléments de marque, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Koreance, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, est interdite.
Article 7 – Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site, Koreance peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment via le formulaire de contact, le compte utilisateur ou les outils strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les modalités de traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la page Mentions légales & Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour son bon fonctionnement technique, la sécurité, la gestion du compte utilisateur ou la mesure d’audience, selon les règles applicables.
Les cookies non indispensables sont, lorsqu’il y a lieu, soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment via les outils prévus à cet effet.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Gestion des cookies.
Article 9 – Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de publier, transmettre ou relayer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- de porter atteinte aux droits de tiers, notamment à la vie privée, à l’image ou à la propriété intellectuelle ;
- de tenter de perturber, détourner, tester ou compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- de faire un usage abusif ou frauduleux des fonctionnalités mises à disposition ;
- de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité déployées sur le site.
En cas de manquement, Koreance pourra prendre toute mesure utile, y compris la suspension du compte, la suppression de certains contenus ou, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
Article 10 – Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des créateurs, partenaires, réseaux sociaux ou plateformes vidéo.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Koreance n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs politiques juridiques et de confidentialité.
Article 11 – Évolution du site et des services
Koreance se réserve le droit de faire évoluer à tout moment l’architecture du site, ses rubriques, ses outils, ses espaces utilisateurs et les services proposés, notamment dans la perspective d’un enrichissement progressif des contenus et fonctionnalités.
Toute évolution importante pourra entraîner une mise à jour des présentes conditions d’utilisation.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Koreance en priorité via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies.